JORF n°0222 du 23 septembre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2021-1211 du 22 septembre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
- Arrêté du 20 septembre 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Evaluation du bénéfice médical et/ou économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d'intelligence artificielle »
- Décision du 21 septembre 2021 portant modification à la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2021-1213 du 22 septembre 2021 relatif aux filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin
- Arrêté du 14 septembre 2021 portant agrément de la société de coordination « ACELIA, société anonyme de coordination »
- Arrêté du 15 septembre 2021 autorisant le transfert de l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Freepoint Commodities B.V à la société Freepoint Commodities Europe LLP
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 15 septembre 2021 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la réorganisation des circonscriptions de sécurité publique de Seine-et-Marne (77) ouvrant droit à la prime de restructuration, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et aux indemnités prévues par les décrets n° 2008-366 du 17 avril 2008, n° 2014-507 du 19 mai 2014 et n° 2019-1442 du 23 décembre 2019
- Arrêté du 22 septembre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Athletic Club ajaccien lors de la rencontre du samedi 25 septembre 2021 à 15 heures avec le Sporting Club bastiais
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle
- Ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle
- Arrêté du 31 août 2021 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de motocycles
- Arrêté du 16 septembre 2021 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien et de mécanicienne automobile
- Arrêté du 16 septembre 2021 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien et mécanicienne de maintenance automobile
- Arrêté du 16 septembre 2021 portant prorogation du titre professionnel de technicien électromécanicien automobile et technicienne électromécanicienne automobile
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-1215 du 22 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Arrêté du 22 septembre 2021 encadrant la pratique des actes associés à la pose d'implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique
- Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Rhum de sucrerie de la Baie du Galion » ou « Rhum de la Baie du Galion » ou « Rhum Baie du Galion »
- Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Rhum de la Guadeloupe » ou « Rhum de Guadeloupe » ou « Rhum Guadeloupe »
- Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Rhum de la Guyane » ou « Rhum de Guyane » ou « Rhum Guyane »
- Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Rhum de la Réunion » ou « Rhum Réunion » ou « Rhum de Réunion » ou « Rhum de l'île de la Réunion »
- Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Rhum des Antilles françaises »
- Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Rhum des départements français d'outre-mer » ou « Rhum de l'outre-mer français »
- Arrêté du 13 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Amour »
- Arrêté du 13 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras »
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Ministère de la transition écologique
- Ministère des armées
- Décret du 22 septembre 2021 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. CHEREIL de la RIVIÈRE (Arnauld)
- Arrêté du 13 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 16 septembre 2021 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 22 septembre 2021 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. MONZANI (Pierre)
- Décret du 22 septembre 2021 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. DESTOUCHES (Jacques)
- Arrêté du 10 septembre 2021 portant admission à la retraite
- Arrêté du 13 septembre 2021 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 13 septembre 2021 portant admission à la retraite
- Arrêté du 13 septembre 2021 portant admission à la retraite
- Arrêté du 13 septembre 2021 portant admission à la retraite
- Arrêté du 20 septembre 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2021 relatif à une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2021 relatif à la suppression d'un bureau annexe et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2021 portant nomination d'une huissière de justice et d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Petites et moyennes entreprises
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Autorité de la concurrence
- Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Nominations et avis
- Conférence des présidents
- Avis administratifs
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Saône)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Haute-Vienne)
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Mayotte)
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à l'application de l'arrêté du 10 septembre 2021 portant sur la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de la mer
- Annonces