JORF n° 0222 du 23 septembre 2021

Décret n° 2021-1211 du 22 septembre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 20 septembre 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Evaluation du bénéfice médical et/ou économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d'intelligence artificielle »

Décision du 21 septembre 2021 portant modification à la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Décret n° 2021-1212 du 22 septembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection de dix conseillers des Français de l'étranger dans les circonscriptions électorales d'Inde et de Madagascar

Décret n° 2021-1213 du 22 septembre 2021 relatif aux filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin

Arrêté du 14 septembre 2021 portant agrément de la société de coordination « ACELIA, société anonyme de coordination »

Arrêté du 15 septembre 2021 autorisant le transfert de l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Freepoint Commodities B.V à la société Freepoint Commodities Europe LLP

Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population de Nouvelle-Calédonie de 2019

Arrêté du 21 septembre 2021 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 21 septembre 2021 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Décision du 21 septembre 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 15 septembre 2021 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la réorganisation des circonscriptions de sécurité publique de Seine-et-Marne (77) ouvrant droit à la prime de restructuration, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et aux indemnités prévues par les décrets n° 2008-366 du 17 avril 2008, n° 2014-507 du 19 mai 2014 et n° 2019-1442 du 23 décembre 2019

Arrêté du 22 septembre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Athletic Club ajaccien lors de la rencontre du samedi 25 septembre 2021 à 15 heures avec le Sporting Club bastiais

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle

Ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle

Arrêté du 31 août 2021 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de motocycles

Arrêté du 16 septembre 2021 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien et de mécanicienne automobile

Arrêté du 16 septembre 2021 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien et mécanicienne de maintenance automobile

Arrêté du 16 septembre 2021 portant prorogation du titre professionnel de technicien électromécanicien automobile et technicienne électromécanicienne automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Décret n° 2021-1215 du 22 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 22 septembre 2021 encadrant la pratique des actes associés à la pose d'implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique

Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Rhum de sucrerie de la Baie du Galion » ou « Rhum de la Baie du Galion » ou « Rhum Baie du Galion »

Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Rhum de la Guadeloupe » ou « Rhum de Guadeloupe » ou « Rhum Guadeloupe »

Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Rhum de la Guyane » ou « Rhum de Guyane » ou « Rhum Guyane »

Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Rhum de la Réunion » ou « Rhum Réunion » ou « Rhum de Réunion » ou « Rhum de l'île de la Réunion »

Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Rhum des Antilles françaises »

Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Rhum des départements français d'outre-mer » ou « Rhum de l'outre-mer français »

Arrêté du 13 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Amour »

Arrêté du 13 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras »

Décret n° 2021-1216 du 22 septembre 2021 fixant la liste des corps et cadres d'emplois dont les membres peuvent être nommés auditeurs au Conseil d'Etat et à la Cour des comptes

Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 3 septembre 2021 portant nomination au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Grand Est

Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

Décret du 22 septembre 2021 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. CHEREIL de la RIVIÈRE (Arnauld)

Arrêté du 13 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 16 septembre 2021 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021

Décret du 22 septembre 2021 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. MONZANI (Pierre)

Décret du 22 septembre 2021 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. DESTOUCHES (Jacques)

Arrêté du 10 septembre 2021 portant admission à la retraite

Arrêté du 13 septembre 2021 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 13 septembre 2021 portant admission à la retraite

Arrêté du 13 septembre 2021 portant admission à la retraite

Arrêté du 13 septembre 2021 portant admission à la retraite

Arrêté du 20 septembre 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 22 septembre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

Arrêté du 22 septembre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion

Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2021 relatif à une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2021 relatif à la suppression d'un bureau annexe et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2021 portant nomination d'une huissière de justice et d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur le recrutement du directeur de la Casa de Velázquez

Arrêté du 16 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances