JORF n°0222 du 23 septembre 2021

Décision du 17 septembre 2021

Le président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6361-1 à L. 6361-15 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 227-1 à R. 227-5 ;

Vu la loi organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;

Vu le décret n° 2018-835 du 2 octobre 2018 relatif à la procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ;

Vu le règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires du 10 juillet 2020,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence du président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Résumé Si le président de l'Autorité est absent, deux autres personnes peuvent signer à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, délégation générale de signature est donnée à M. Philippe Gabouleaud, secrétaire général de l'Autorité et à M. Arnaud Beck, secrétaire général adjoint.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des attributions du pôle juridique

Résumé Florence Duenas et Laure Poumarède gèrent les tâches juridiques.

Dans la limite des attributions du pôle juridique, délégation est donnée à Mme Florence Duenas, cheffe de pôle et à Mme Laure Poumarède, adjointe à la cheffe de pôle.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des attributions au sein du pôle technique

Résumé Les responsables du pôle technique peuvent déléguer des tâches à leurs adjointes.

Dans la limite des attributions du pôle technique, délégation est donnée à Mmes Anne-Laure Verneil et Nathalie Guitard co-responsables du pôle et à Mme Anaïs Barcet, adjointe aux co-responsables de pôle.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision au JORF

Résumé Cette décision va être publiée dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 septembre 2021.

G. Leblanc