JORF n°0222 du 23 septembre 2021

Décision du 21 septembre 2021

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 7 mai 2015 portant nomination d'un directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre - M. DUVAL (Serge) ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 24 août 2020 modifiée portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Substitution de nom

Résumé Le nom d'un agent a été changé de Elodie Raingeval à Véronique Dang.

A l'article 1er de la décision du 24 août 2020 susvisée, les mots : « Elodie Raingeval » sont remplacés par les mots : « Véronique Dang ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir de signature et de validation des actes budgétaires et comptables

Résumé Certains agents ont maintenant le droit de signer et valider des documents financiers au nom du Premier ministre.

Les modifications suivantes sont apportées à l'article 14 de la même décision :
1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Délégation est donnée à M. Philippe Beauclair, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de la gestion des dépenses de la commande publique, M. Sergueï Kolomiitsev, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de la gestion des autres dépenses, des actifs et des recettes non fiscales, Mme Catherine Eleloue, adjointe au chef de la section de la gestion des dépenses de la commande publique, attachée principale d'administration de l'Etat, Mme Sarah Lecomte, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section de la gestion des autres dépenses, des actifs et des recettes non fiscales ainsi qu'à M. Patrick Kilbuan, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la section de gestion des opérations budgétaires et des restitutions, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait, les actes de délégation de crédits, les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »
2° Le premier alinéa du 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Délégation est donnée à Mme Nafy Fall, agente contractuelle, à M. Nelson Aigrisse, agent contractuel, et à Mme Houria Domblides, secrétaire administrative de classe normale, placées sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat les actes de gestion de recettes relevant du titre 2, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »

Article 3

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Publication de la décision au JORF

Résumé La décision est publiée pour que tout le monde la sache.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2021.

S. Duval