L'emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Vienne est susceptible d'être vacant, à compter du 1er novembre 2021.

Intérêt du poste

Le département de la Haute-Vienne, situé dans la région Nouvelle-Aquitaine, comprend 195 communes et sa population avoisine les 380 092 habitants. C'est un département plutôt rural caractérisé d'une part par la vitalité de son économie agricole et agroalimentaire (berceau de la race Limousine et premier département de France pour l'ovin-viande) ainsi que par la présence d'entreprises industrielles très performantes dans les secteurs de la céramique (pôle de compétitivité européen), du bois, du cuir et avec une des deux entreprises du CAC 40 ayant un siège hors de la capitale (Legrand).

Le département s'est structuré autour de pôles urbains où se concentrent les services avec une prépondérance de la ville de Limoges (131 479 habitants), ancienne préfecture de région, et de Limoges métropole (207 000 habitants), seconde agglomération de la région Nouvelle-Aquitaine.

La Haute-Vienne, également reconnue pour la qualité de vie qu'elle offre, est dotée de ressources naturelles importantes qu'elle doit préserver et valoriser, notamment l'eau du fait de son positionnement en tête de bassin.

Le poste est basé à Limoges, chef-lieu de département, siège de la DDT qui est implantée sur un seul site et localisée dans un immeuble (cité administrative du Pastel) abritant également le siège de la DRAAF Nouvelle-Aquitaine et une implantation de la DREAL Nouvelle-Aquitaine.

La direction départementale des territoires de la Haute-Vienne compte environ 110 collaborateurs aux compétences très diversifiées et dont la complémentarité permet d'expertiser des dossiers complexes. Le directeur départemental exerce ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction et assure au quotidien le pilotage de la structure. Il est secondé par la directrice adjointe avec laquelle il constitue un binôme de direction complémentaire.

Missions

Sous l'autorité du préfet, le directeur départemental pilote un service interministériel en charge de la mise en œuvre des politiques territoriales de l'Etat dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique et énergétique, de la prévention et de la gestion des risques, de la chasse, de la pêche, du développement durable des territoires, de l'éducation et de la sécurité routières.

Résolument tournée vers les acteurs du territoire et en particulier les différentes collectivités, la DDT doit être en mesure de conduire ces multiples politiques de façon cohérente et équilibrée, en intégrant les différents enjeux et en parvenant à les conjuguer.

Le directeur départemental veille, au sein de la structure, à la fixation des objectifs, à l'organisation et à la répartition des moyens, à l'évaluation des résultats et de la performance et à la mise en œuvre du dialogue social.

Il porte les enjeux et le déploiement des différentes politiques publiques précitées en veillant à la prise en compte des conséquences du changement climatique, au développement et à l'équilibre des territoires, tant urbains que ruraux, à l'animation du conseil aux territoires dans les domaines relatifs :

- au logement, à l'habitat et à la construction durable. A ce titre, le directeur départemental est le délégué territorial adjoint de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) ;

- aux programmes d'appui aux collectivités pour la revitalisation des centres-bourg et des territoires conduits par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dont il est le délégué territorial adjoint avec le secrétaire général de la préfecture ;

- à l'aménagement et à l'urbanisme ;

- à la protection et à la gestion durable de l'eau (petit et grand cycle), des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurs ressources ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de l'environnement et des mesures de police qui en découlent ;

- à la protection de la biodiversité ;

- à l'agriculture et à la forêt, ainsi qu'à la promotion de leurs fonctions économiques, sociales et environnementales ;

- à la prévention des risques naturels, à la gestion de crise ;

- à l'éducation et à la sécurité routières.

Environnement

Les principales relations professionnelles concernent :

- le préfet, le secrétaire général, la sous-préfète et le directeur de cabinet, membres du corps préfectoral ;

- la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), l'unité départementale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, (UD DREAL), l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP), la délégation départementale de l'office français de la biodiversité (OFB), la direction départementale des finances publiques (DDFIP), la délégation territoriale de l'agence régionale de santé (DT ARS) ;

- la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt (DRAAF) Nouvelle-Aquitaine ;

- les administrations centrales du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, du ministère de l'intérieur, ainsi que les réseaux techniques de ces ministères ;

- les agences nationales : l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;

- les partenaires institutionnels comme le conseil régional, le conseil départemental, les collectivités locales, les chambres consulaires (liens étroit avec la chambre d'agriculture), les syndicats professionnels, les associations de protection de l'environnement, les bailleurs sociaux.

Profil recherché/compétences

Le candidat devra posséder une solide expérience (au moins six ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires portant des politiques publiques différenciées relevant des compétences des DDT. Il devra témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.

La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience du candidat. Il devra être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.

Le candidat devra avoir fait la preuve de ses capacités d'écoute, d'animation, de conduite de projet et d'accompagnement au changement.

La variété des expériences antérieures et la diversité du parcours déjà effectué constitueront également un critère de choix.

Ainsi sont particulièrement attendues les compétences suivantes :

- une capacité à manager une équipe diversifiée ;

- une capacité à négocier tant en externe qu'en interne ;

- une aptitude rédactionnelle, des capacités de synthèse et d'analyse ;

- une expérience professionnelle dans la mise en œuvre de politiques publiques portées par la DDT ;

- une capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;

- une aptitude à développer des relations régulières avec les élus du territoire ;

- une aptitude à la communication publique, à l'écoute et au dialogue social ;

- une capacité d'anticipation et de vision prospective ;

- écoute, disponibilité, rigueur et loyauté.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment) et par l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 7), est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 59 700 € et 106 900 €. Elle peut être augmentée par un complément indemnitaire annuel variable dont le maximum est fixé à 8 280 €.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la Haute-Vienne.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés.

Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à :

- M. Seymour MORSY, préfet de la Haute-Vienne : pré[email protected] ;

- M. Jérôme DECOURS, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne : [email protected] ;

- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected] ;

- et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Jérôme DECOURS, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne : [email protected], 05-55-44-17-20 ;

- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur : [email protected], 07-72-25-04-15.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.