JORF n°0222 du 23 septembre 2021

Décret du 22 septembre 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Jacques DESTOUCHES comme préfet chargé d'une mission de service public

Résumé M. Jacques DESTOUCHES devient préfet pour une nouvelle mission le 1er novembre 2021.

M. Jacques DESTOUCHES, administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Douai (classe fonctionnelle III), est nommé préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, à compter du 1er novembre 2021.

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Article 2

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent s'assurer que le décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 septembre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin