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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé Frédéric LEITE est nommé notaire salarié à Montfermeil.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2021, M. LEITE (Frédéric) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis BILLAUDEL et Sophie Emmanuelle BILLAUDEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Montfermeil (Seine-Saint-Denis).
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