JORF n°0222 du 23 septembre 2021

Arrêté du 10 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un commissaire général de police

Résumé M. Jean-Yves OSES, commissaire général de police, partira à la retraite le 17 avril 2022.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 septembre 2021, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Yves OSES, commissaire général de police de la police nationale, à compter du 17 avril 2022.