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Arrêté du 13 septembre 2021

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Amour »

Abrogé29 février 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition de la commission permanente des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 10 février 2021,

Arrêtent :

Abrogé29 février 2024

Créé le 24 septembre 2021 · Abrogé le 29 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges de l'AOC Saint-Amour

Résumé. Le cahier des charges du vin Saint-Amour est officiellement approuvé.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Amour est homologué.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-895f611c-3d0b-4376-87f6-456585ec2f84 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'articles du décret sur les vins AOC

Résumé. L'article abroge trois articles du décret de 2011 sur les appellations d'origine contrôlées de vins.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé29 février 2024

Créé le 24 septembre 2021 · Abrogé le 29 février 2024

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur principal des affaires maritimes, sous-direction filières agroalimentaires,

T. Roche

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur du vendredi 24 septembre 2021 au mercredi 28 février 2024

Arrêté du 13 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3