JORF n°0222 du 23 septembre 2021

Arrêté du 16 septembre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression et création de bureaux annexes d'une société de notaires dans le Finistère

Résumé Un bureau de notaires a fermé à Arzano et un nouveau a ouvert à Clohars-Carnoët.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2021 :
Le bureau annexe d'Arzano (Finistère) que la société civile professionnelle « Pierre HOVELACQUE, Christian PERROT, Mathieu NIGEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Quimperlé (Finistère), avait été autorisée à ouvrir par arrêté en date du 10 décembre 1970, est supprimé.
La société civile professionnelle « Pierre HOVELACQUE, Christian PERROT, Mathieu NIGEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Clohars-Carnoët (Finistère).