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Arrêté du 16 septembre 2021

portant prorogation du titre professionnel de mécanicien et de mécanicienne automobile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance temporaire du métier de mécanicien automobile

Résumé. Le métier de mécanicien automobile est reconnu pour deux ans, et le délégué général à l'emploi doit appliquer et publier cet arrêté.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien électricien automobile ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2016 (Reconnaissance du métier de mécanicien automobile) relatif au titre professionnel de mécanicien et de mécanicienne automobile ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) automobile ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de mécanicien et de mécanicienne automobile ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de « Industrie » en date du 2 juillet 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 septembre 2021

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Enregistrement du titre professionnel de mécanicien automobile

Résumé. Le métier de mécanicien automobile est officiellement reconnu pour deux ans.

Le titre professionnel de mécanicien et de mécanicienne automobile est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 18 octobre 2021 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).

En vigueur depuis le 24 septembre 2021

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Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le délégué général à l'emploi doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le vendredi 24 septembre 2021

Arrêté du 16 septembre 2021
Article 1
Article 2