JORF n°0222 du 23 septembre 2021

Décret du 22 septembre 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions d'adjoint au chef du contrôle général des armées

Résumé M. MACARY change de poste et ne sera plus adjoint au chef du contrôle général des armées le 1er octobre.

Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2021, aux fonctions d'adjoint au chef du contrôle général des armées du contrôleur général des armées Patrick MACARY, appelé à d'autres fonctions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du contrôleur général des armées Arnauld Chereil de la Rivière

Résumé Arnauld Chereil de la Rivière est nommé adjoint au chef du contrôle général des armées dès aujourd'hui.

Le contrôleur général des armées Arnauld CHEREIL de la RIVIÈRE est nommé adjoint au chef du contrôle général des armées, à compter de la même date.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et la ministre des armées doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 septembre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre des armées,

Florence Parly