JORF n°0222 du 23 septembre 2021

Arrêté du 22 septembre 2021

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de Pierre-Louis CROS

Résumé Pierre-Louis CROS ne sera plus conseiller à partir du 27 septembre 2021.

Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre-Louis CROS, conseiller en charge des relations avec les élus au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, à compter du 27 septembre 2021.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 septembre 2021.

Brigitte Klinkert