Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2021 du préfet de département de la Haute-Corse portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Armand Cesari à l'occasion de la rencontre de football du 25 septembre 2021 opposant le SC Bastia à l'AC Ajaccio ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, d'une part, que les déplacements de l'Athletic Club ajaccien (ACA) sont régulièrement source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en a été notamment ainsi lors du match opposant cette équipe à celle du Gazelec Ajaccio le 9 décembre 2016 au cours de laquelle cinq membres des forces de l'ordre ont été blessés ;
Considérant, d'autre part, que, lors des matchs organisés à Bastia, certains des supporters du Sporting Club bastiais (SCB) font également fréquemment la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 9 août 2014 (SCB-Olympique de Marseille), le 7 mars 2015 (SCB-Olympique Gymnaste Club Nice), le 19 septembre 2015 (SCB-Olympique Gymnaste Club de Nice), le 17 octobre 2015 (SBC-Paris-Saint-Germain), le 16 avril 2017 (Bastia-Olympique lyonnais) ;
Considérant, de surcroît, que les relations entre les supporters de l'ACA et du SCB sont empreintes d'animosité, que ce fort antagonisme s'est traduit par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre dont certains membres ont été blessés, par des jets de projectiles et par l'allumage d'engins pyrotechniques, comme lors des rencontres du 21 octobre 2012, du 2 mars 2013, du 24 avril 2016 opposant le Gazelec Ajaccio au SCB, du 11 mars 2018 opposant l'équipe réserve de l'ACA au SCB ; que les violences du 2 mars 2013 ont généré des tensions entre les supporters des deux équipes, matérialisées sur les réseaux sociaux et lors d'affrontements en dehors de toute manifestation sportive, tel celui dans le centre-ville de Corte le 2 avril 2013 ;
Considérant que, parallèlement, lors d'une rencontre de futsal entre l'ACA et la Squadra Mora, le 8 février 2018, la rivalité entre supporters ajacciens et bastiais a été remarquée ; que, dès le début de la rencontre, une altercation entre deux joueurs dégénérait en violences, impliquant également des supporters ajacciens sur le terrain ; que ces incidents ont relancé les violences entre supporters des deux équipes ;
Considérant que la rencontre du 25 septembre 2021 sera l'occasion pour chacun des groupes de supporters de revendiquer son hégémonie, alors même que l'enjeu sportif est particulièrement important pour les deux équipes au vu de leur classement respectif en Ligue 2 ;
Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du samedi 25 septembre 2021 à 15 heures au stade Armand Cesari, opposant les deux équipes ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre seront particulièrement mobilisées par les manifestations anti-passe sanitaire en Haute-Corse et en Corse-du-Sud ; que ces forces ne sauraient être détournées de leurs missions prioritaires pour répondre en outre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que ni l'arrêté du préfet de la Haute-Corse du 21 septembre 2021 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'ACA ou se comportant comme tel d'accéder au stade Armand Cesari et de circuler ou stationner sur la voie publique à Furiani, ni les interdictions individuelles de stade, ni même la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir, tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive, le cas échéant encadrés, qu'en divers lieux du centre-ville ;
Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match du samedi 25 septembre 2021, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'ACA ou se comportant comme tel est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :
