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Arrêté du 16 septembre 2021

portant prorogation du titre professionnel de mécanicien et mécanicienne de maintenance automobile

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Reconnaissance temporaire du métier de mécanicien auto

Résumé. Le métier de mécanicien auto est officiellement reconnu pour deux ans à partir d'octobre 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) automobile ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2016 (Reconnaissance du diplôme de mécanicien automobile) relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) de maintenance automobile ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) de maintenance automobile ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de mécanicien et de mécanicienne de maintenance automobile ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de « Industrie » en date du 2 juillet 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 septembre 2021

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Enregistrement du titre professionnel de mécanicien et mécanicienne de maintenance automobile

Résumé. Le métier de mécanicien auto est reconnu pendant deux ans à partir du 18 octobre 2021.

Le titre professionnel de mécanicien et mécanicienne de maintenance automobile est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans, à compter du 18 octobre 2021, au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).

En vigueur depuis le 24 septembre 2021

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Le responsable de l'emploi et de la formation professionnelle doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le vendredi 24 septembre 2021

Arrêté du 16 septembre 2021
Article 1
Article 2