JORF n°0222 du 23 septembre 2021

Arrêté du 16 septembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) automobile ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2016 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) de maintenance automobile ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) de maintenance automobile ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de mécanicien et de mécanicienne de maintenance automobile ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de « Industrie » en date du 2 juillet 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel de mécanicien et mécanicienne de maintenance automobile

Résumé Le métier de mécanicien auto est reconnu pendant deux ans à partir du 18 octobre 2021.

Le titre professionnel de mécanicien et mécanicienne de maintenance automobile est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans, à compter du 18 octobre 2021, au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté

Résumé Le responsable de l'emploi et de la formation professionnelle doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol