JORF n°0222 du 23 septembre 2021

Décret n°2021-1211 du 22 septembre 2021

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté modifiant les zones de circulation du virus SARS-CoV-2

Résumé Un nouvel arrêté sur les zones de circulation du virus SARS-CoV-2 est en vigueur dès aujourd'hui.

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et Entrée en Vigueur du Décret

Résumé Ce décret est publié et commence à s'appliquer tout de suite.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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Fait le 22 septembre 2021.

Jean Castex