JORF n° 0195 du 22 août 2021

Arrêté du 2 août 2021 pris pour l'application de l'article L. 330-9 du code électoral dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

Arrêté du 2 août 2021 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

Décision du 20 août 2021 portant délégation de signature (direction du numérique)

Arrêté du 28 juillet 2021 établissant la liste des personnes physiques et morales admises à réaliser l'expertise complémentaire prévue à l'article L. 329-32 du code de la route

Arrêté du 12 août 2021 pris en application du décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable

Arrêté du 17 août 2021 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises pour le transport d'azote liquide réfrigéré et d'oxygène liquide réfrigéré, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 »

Décret n° 2021-1100 du 20 août 2021 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2021-1101 du 20 août 2021 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré

Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale

Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré

Arrêté du 15 juillet 2021 modifiant l'arrêté 27 décembre 2007 portant création de la mention « attelages canins » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 15 juillet 2021 portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 15 juillet 2021 portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

Arrêté du 27 juillet 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 fixant le taux des indemnités forfaitaires de déplacement et de l'indemnité pour service de longue durée prévues au décret n° 2006-1681 du 22 décembre 2006

Arrêté du 18 août 2021 relatif à l'extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B

Arrêté du 17 août 2021 instituant un administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Arrêté du 2 août 2021 portant ouverture du concours externe sur titre avec épreuves pour le recrutement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (H et F) (session 2022)

Arrêté du 11 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2021 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Sud, Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de deuxième classe

Décret n° 2021-1102 du 19 août 2021 fixant la composition des conseils de prud'hommes

Décret n° 2021-1103 du 20 août 2021 désignant les tribunaux judiciaires à compétence départementale en application de l'article L. 211-9-3 du code de l'organisation judiciaire

Arrêté du 17 août 2021 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Décret du 20 août 2021 portant titularisation (administrateurs civils)

Arrêté du 20 août 2021 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer

Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination au sein du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »

Arrêté du 27 juillet 2021 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française au ministère chargé des sports

Décret du 20 août 2021 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. FRANÇAIS (Julien)

Décret du 20 août 2021 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. FOURNIER (Paul-François)

Arrêté du 18 août 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 août 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 août 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 août 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 août 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 août 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 août 2021 portant renouvellement du mandat de directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Arrêté du 20 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 août 2021 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 20 août 2021 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 20 août 2021 modifiant le décret du 23 juillet 2021 portant nomination de magistrats

Arrêté du 20 août 2021 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme MOREL (Anissia)

Arrêté du 20 août 2021 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme LANGE (Maïlys)

Arrêté du 20 août 2021 portant fin de mise à disposition et placement dans la position de détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 20 août 2021 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique

Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement