JORF n°0195 du 22 août 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 2 août 2021 pris pour l'application de l'article L. 330-9 du code électoral dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
- Arrêté du 2 août 2021 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
- Décision du 20 août 2021 portant délégation de signature (direction du numérique)
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2021-1100 du 20 août 2021 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2021-1101 du 20 août 2021 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré
- Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
- Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 2 août 2021 portant ouverture du concours externe sur titre avec épreuves pour le recrutement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (H et F) (session 2022)
- Arrêté du 11 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2021 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Sud, Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de deuxième classe
- Ministère de la justice
- Décret n° 2021-1102 du 19 août 2021 fixant la composition des conseils de prud'hommes
- Décret n° 2021-1103 du 20 août 2021 désignant les tribunaux judiciaires à compétence départementale en application de l'article L. 211-9-3 du code de l'organisation judiciaire
- Arrêté du 17 août 2021 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Transports
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Sports
- Arrêté du 15 juillet 2021 modifiant l'arrêté 27 décembre 2007 portant création de la mention « attelages canins » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 15 juillet 2021 portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 15 juillet 2021 portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 27 juillet 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 20 août 2021 portant titularisation (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 août 2021 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 20 août 2021 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. FRANÇAIS (Julien)
- Décret du 20 août 2021 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. FOURNIER (Paul-François)
- Ministère des armées
- Arrêté du 19 août 2021 portant renouvellement du mandat de directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
- Arrêté du 20 août 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 août 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 août 2021 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 20 août 2021 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de la justice
- Décret du 20 août 2021 modifiant le décret du 23 juillet 2021 portant nomination de magistrats
- Arrêté du 20 août 2021 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme MOREL (Anissia)
- Arrêté du 20 août 2021 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme LANGE (Maïlys)
- Arrêté du 20 août 2021 portant fin de mise à disposition et placement dans la position de détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 18 août 2021 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 18 août 2021 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 20 août 2021 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 20 août 2021 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 20 août 2021 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 20 août 2021 portant nomination (agents comptables)
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2021/99/TRAMWAY LE HAVRE/3 du 28 juillet 2021 relative au projet d'extension du réseau de tramway du Havre (76)
- Décision n° 2021/100/PARISANTE CAMPUS/2 du 28 juillet 2021 relative au projet PariSanté Campus - Campus d'innovation en santé numérique (75)
- Décision n° 2021/101/INCINERATEUR TOULOUSE/1 du 28 juillet 2021 relative au projet d'évolution du centre d'incinération et de valorisation énergétique Toulouse-Mirail (31)
- Décision n° 2021/102/GIGAFACTORY DOUVRIN/4 du 28 juillet 2021 relative au projet de construction d'un site de production de batteries à Douvrin (62)
- Décision n° 2021/104/LISTE GARANTS/11 du 28 juillet 2021 relative à la modification de la liste nationale des garants
- Décision n° 2021/105/NEO/8 du 28 juillet 2021 relative au projet de nouvelle entrée Ouest (NEO) de Saint-Denis de La Réunion (974)
- Décision n° 2021/107/HORIZEO/4 du 28 juillet 2021 relative au projet de plateforme énergétique bas carbone sur la commune de Saucats (33)
- Décision n° 2021/108/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/3 du 28 juillet 2021 relative au projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud (17)
- Décision n° 2021/109/RN844 BELLEVUE/1 du 28 juillet 2021 relative à un projet d'aménagement du complexe de Bellevue sur la RN 844 périphérique de Nantes (44)
- Décision n° 2021/110/ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE VANNES/1 du 28 juillet 2021 relative à un projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Vannes (56)
- Décision n° 2021/111/ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE CRISENOY/1 du 28 juillet 2021 relative au projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Crisenoy (77)
- Décision n° 2021/112/PAR NITRATES ARA/1 du 28 juillet 2021 relative au 7e programme d'actions régional Nitrates Auvergne-Rhône-Alpes
- Décision n° 2021/113/CNA PRECARITE ALIMENTAIRE/1 du 28 juillet 2021 relative à l'avis méthodologique au CNA - lutte contre la précarité alimentaire
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Annonces