JORF n°0195 du 22 août 2021

Décision n°2021/113 du 28 juillet 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en son article L. 121-1, conférant à la Commission nationale du débat public une mission d'émettre tous avis et recommandations à caractère général ou méthodologique de nature à favoriser et développer la participation du public ;

Vu le courrier et le dossier annexé en date du 5 juillet 2021, de M. Guillaume GARROT, président du Conseil national de l'alimentation (CNA), demandant à la CNDP un avis à caractère méthodologique relatif au projet de participation citoyenne aux travaux du CNA sur la lutte contre la précarité alimentaire ;

Vu le document de positionnement de la CNDP du 4 novembre 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant le confinement Covid-19 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des experts pour un avis méthodologique sur la précarité alimentaire

Résumé Deux experts sont choisis pour aider à impliquer les citoyens dans la lutte contre la faim.

Mme Ilaria CASILLO et M. Loïc BLONDIAUX sont désignés pour émettre un avis à caractère méthodologique relatif au projet de participation citoyenne aux travaux du CNA sur la lutte contre la précarité alimentaire.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise d'un rapport d'avis

Résumé Ils doivent remettre un rapport à la fin de leur travail.

Mme Ilaria CASILLO et M. Loïc BLONDIAUX remettront, à l'issue de leur mission, un rapport préentant leur avis.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juillet 2021.

La présidente,

C. Jouanno