Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'une association de victimes
Résumé L'association "Union des victimes de Lubrizol" peut maintenant défendre les victimes en justice.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2021, l'association « Union des victimes de Lubrizol » (UVL), dont le siège social est situé 37, place Brévière, BP 55, à Forges-les-Eaux (76440) a fait l'objet d'un agrément aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile.
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