La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8-1 et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé, reçus le 3 février 2021, de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, et de Mme Annick GIRARDIN, ministre de la mer ;
Vu sa décision n° 2021/10/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE SUD/1 du 3 février 2021 désignant M. Francis BEAUCIRE président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud ;
Vu sa décision n° 2021/33/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE SUD/2 du 3 mars 2021 désignant les membres de la commission particulière du débat public ;
Vu le dossier de synthèse du maître d'ouvrage en date du 23 juillet 2021 ;
Vu le document en date du 28 juillet 2021 proposant les modalités du débat public ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La Commission arrête les modalités du débat public et son calendrier.
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Le débat public, d'une durée de quatre mois, se déroulera du 30 septembre 2021 au 30 janvier 2022.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juillet 2021.
La présidente,
C. Jouanno