La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8, et l'article L. 121-9, l'article R. 121-7, vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8, et l'article L. 121-9 ;
Vu sa décision n° 2019/131/NEO/1 du 31 juillet 2019 décidant d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'organisation à une commission particulière de débat public ;
Vu sa décision n° 2019/139/NEO/2 du 4 septembre 2019 désignant M. Floran AUGAGNEUR président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public et Renée AUPETIT et Dominique DE LAUZIERES membres de cette commission particulière ;
Vu sa décision n° 2020/32/NEO/3 du 4 mars 2020 arrêtant les modalités et le calendrier du débat public ;
Vu sa décision n° 2020/46/NEO/4 du 1er avril 2020 décidant du report de l'ouverture du débat public sur le projet de nouvelle entrée Ouest de Saint-Denis de La Réunion ;
Vu sa décision n° 2020/61/NEO/5 du 6 mai 2020 désignant M. Daniel GUERIN membre de la commission particulière ;
Vu sa décision n° 2020/83/NEO/5 du 1er juillet 2020 décidant d'ajuster les modalités du débat et décidant du nouveau calendrier ;
Vu sa décision n° 2020/95/NEO/6 du 31 juillet 2020 validant le dossier du maître d'ouvrage ;
Vu sa décision n° 2021/19/NEO/7 du 3 février 2021 relevant le plafond du montant global de l'indemnité allouée aux membres de la commission particulière ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional de La Réunion en date du 11 mai 2021 tirant le bilan du débat public ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Denis en date du 30 avril 2021 indiquant les suites données au projet NEO ;
Vu la délibération de la CINOR en date du 27 mai 2021 répondant au bilan du débat NEO de la CNDP ;
Vu le rapport de la co-maîtrise d'ouvrage d'avril 2021, établi suite au débat public du projet NEO et sa synthèse ;
Vu sa décision n° 2021/104/Liste Garants/11 du 28 juillet 2011 inscrivant Laurent BOUVIER et Dany GICQUIAUD sur la liste nationale des garants ;
Sur proposition de la commission particulière du débat public sur le projet de nouvelle entrée Ouest (NEO) de Saint-Denis de La Réunion (974) et après en avoir délibéré,
Décide :
La Commission nationale prend acte des délibérations et du rapport de la co-maîtrise d'ouvrage d'avril 2021, établi suite au débat public du projet NEO et de sa synthèse.
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M. Laurent BOUVIER et Mme Dany GICQUIAUD sont désignés garant et garante chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de nouvelle entrée Ouest de Saint-Denis de La Réunion (NEO).
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Les garants établiront un rapport annuel aux dates anniversaires de leur désignation et un rapport final, qui sera joint au dossier d'enquête publique.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juillet 2021.
La présidente,
C. Jouanno