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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de magistrats à la Cour d'Appel de Besançon
Résumé Mme Carinne FEDERSPIEL devient juge à Dole.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 27 mai 2021, les dispositions du décret du 23 juillet 2021 portant nomination de magistrats sont modifiées comme suit :
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge affectée au tribunal de proximité de Dole : Mme Carinne FEDERSPIEL, auditrice de justice.
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