JORF n°0195 du 22 août 2021

Arrêté du 26 juillet 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 25 juin 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Un ancien arrêté est mis à jour avec les nouvelles règles des articles 2 à 8.

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé Des règles ont été changées pour correspondre à un autre texte de loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 59 > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé Un texte de 2021 modifie un texte de 2014.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 60 > >

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Article 4

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Modification des dispositions de l'article 61 de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé Un arrêté récent a changé une règle ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 61 > >

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Article 5

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Modification de l'Arrêté du 17 février 2014

Résumé Il modifie une règle de 2014 pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 62 > >

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé Cet article change des règles spécifiques dans un autre document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 63 > >

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé Cet article modifie des règles plus anciennes pour les moderniser.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 70 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé Un arrêté récent change une règle d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 71 > >

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Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à être valable le 1er septembre 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

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Article 10

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 juillet 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque