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Arrêté du 26 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles pour l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour organiser et améliorer les formations supérieures, la vie étudiante et la gestion des établissements.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 25 juin 2021,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un ancien arrêté est mis à jour avec les nouvelles règles des articles 2 à 8.

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante) à 8 (Modification des missions de la sous-direction territoires, société et savoirs) du présent arrêté.

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Modification des missions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante

Résumé. Le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante définit et met en œuvre des politiques pour améliorer les formations supérieures, l'insertion professionnelle, la pédagogie, et la vie étudiante.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des formations

Résumé. La sous-direction de la stratégie et de la qualité des formations définit l'architecture et les exigences de qualité des formations d'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction de la réussite et de la vie étudiante

Résumé. La sous-direction de la réussite et de la vie étudiante gère les politiques pour aider les étudiants à réussir et améliorer leur quotidien.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du service stratégique dans l'enseignement supérieur

Résumé. Le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier définit désormais les stratégies de contractualisation, de financement et d'immobilier pour les établissements d'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction du dialogue stratégique

Résumé. La sous-direction du dialogue stratégique avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche conduit le dialogue stratégique et de performance avec ces établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du service de coordination des stratégies

Résumé. Le service de coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche organise les systèmes d'information et produit des statistiques pour mieux piloter ces domaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction territoires, société et savoirs

Résumé. La sous-direction territoires, société et savoirs gère les analyses du développement territorial de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 août 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être valable le 1er septembre 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

En vigueur depuis le lundi 23 août 2021

Arrêté du 26 juillet 2021
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