JORF n°0195 du 22 août 2021

Arrêté du 17 août 2021

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 1er ;

Considérant que l'épidémie du Coronavirus dit « Covid-19 » a entraîné des reports d'opération de maintenance de nombreux sites de production industrielle répartis sur le territoire, qui ne peuvent plus être différées ;

Considérant l'augmentation de la demande en azote liquide et en oxygène liquide liée à la reprise de l'activité économique ;

Considérant la nécessité d'assurer la continuité d'approvisionnement de ces produits essentiels pour les opérations de maintenance et de protection de certains sites de production industrielle ainsi qu'aux opérations de traitement des eaux,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lèvement des interdictions de circulation pour les véhicules transportant de l'azote ou de l'oxygène liquide

Résumé Des camions transportant de l'azote ou de l'oxygène liquide peuvent circuler à certaines dates et heures, même si c'est normalement interdit.

Les interdictions de circulation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées pour les véhicules transportant exclusivement de l'azote liquide réfrigéré (code ONU 1977) ou de l'oxygène liquide réfrigéré (code ONU 1073), destinés aux activités de production industrielle, à la maintenance et à la protection des sites industriels ainsi qu'aux opérations de traitement des eaux :

- du samedi 4 septembre 2021 à 22 heures au dimanche 5 septembre à 22 heures ;
- du samedi 11 septembre 2021 à 22 heures au dimanche 12 septembre 2021 à 22 heures ;
- du samedi 18 septembre 2021 à 22 heures au dimanche 19 septembre 2021 à 22 heures ;
- du samedi 25 septembre 2021 à 22 heures au dimanche 26 septembre 2021 à 22 heures.

Le retour à vide de ces véhicules est autorisé pour ces jours et heures de levées d'interdictions sur le territoire national.

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Article 2

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Obligation de justifier de la conformité du transport

Résumé Les conducteurs doivent montrer des documents pour prouver que le transport est conforme lors d'un contrôle.

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté et désignation des responsables de l'exécution

Résumé Les responsables des transports et de la sécurité routière doivent suivre cet arrêté, qui sera publié dans le journal officiel.

Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 août 2021.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, de la mer et des transports,

M. Papinutti

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la déléguée à la sécurité routière,

D. Julliard