JORF n°0195 du 22 août 2021

Décision n°2021/100 du 28 juillet 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement et ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé, de Mme Frédérique VIDAL, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, relatif au projet de campus d'innovation en santé numérique sur le site du Val-de-Grâce à Paris ;

Vu sa décision n° 2021/1/PARISANTE CAMPUS/1 du 14 janvier 2021 décidant d'une concertation préalable sur le projet de campus d'innovation en santé numérique et désignant Anne BERRIAT, Nathalie DURAND et Brigitte FARGEVIEILLE garantes de cette concertation ;

Vu le dossier de concertation préalable et les modalités de celle-ci proposés le 28 juillet 2021 par le maître d'ouvrage ;

Considérant que, le programme scientifique fait pleinement partie du projet PariSanté Campus et doit pouvoir être débattu au même titre que le projet immobilier dans le cadre de la concertation à venir ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complémentation du dossier de concertation pour un projet de campus d'innovation en santé numérique

Résumé Le dossier du projet de campus doit être complété avec un glossaire et des détails sur les alternatives.

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage pour le projet d'un campus d'innovation en santé numérique doit être complété par un glossaire ainsi que des précisions sur les alternatives et options soumises à la concertation, au regard des thématiques des rencontres envisagées.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de la Concertation

Résumé La concertation doit être plus large et inclure des rencontres et des dispositifs numériques.

Conformément aux dispositions du 1er de l'article R. 121-8, les modalités de la concertation sont complétées sur les plans suivants :

- le périmètre de la concertation doit être élargi afin de l'adapter aux enjeux liés du programme scientifique qui a une portée nationale, voire internationale notamment par des dispositifs numériques ;
- le plan de communication doit être précisé et adapté au périmètre ;
- le sujet du site préfigurateur devra être évoqué lors de la concertation ;
- le maître d'ouvrage devra préciser les thèmes des différentes rencontres et mobiliser les acteurs et publics concernés.

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Article 3

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Calendrier de la concertation

Résumé La concertation est prévue du 20 septembre au 13 novembre 2021.

Le calendrier de la concertation est fixé du 20 septembre au 13 novembre 2021.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision doit être publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juillet 2021.

La présidente,

C. Jouanno