La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement et ses articles L. 121-1 et suivants (Rôle de la Commission nationale du débat public dans la participation citoyenne)Art. L.121-1Rôle de la Commission nationale du débat public dans la participation citoyenneLa Commission nationale du débat public organise des débats pour que les citoyens puissent donner leur avis sur les grands projets qui affectent l'environnement ou l'économie., notamment le I de l'article L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement)Art. L.121-8Participation citoyenne aux grands projets d'aménagementLa Commission nationale du débat public est consultée pour les grands projets d'aménagement, afin d'assurer la participation des citoyens. ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé, de Mme Frédérique VIDAL, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, relatif au projet de campus d'innovation en santé numérique sur le site du Val-de-Grâce à Paris ;
Vu sa décision n° 2021/1/PARISANTE CAMPUS/1 du 14 janvier 2021 décidant d'une concertation préalable sur le projet de campus d'innovation en santé numérique et désignant Anne BERRIAT, Nathalie DURAND et Brigitte FARGEVIEILLE garantes de cette concertation ;
Vu le dossier de concertation préalable et les modalités de celle-ci proposés le 28 juillet 2021 par le maître d'ouvrage ;
Considérant que, le programme scientifique fait pleinement partie du projet PariSanté Campus et doit pouvoir être débattu au même titre que le projet immobilier dans le cadre de la concertation à venir ;
Après en avoir délibéré,
Décide :