JORF n°0195 du 22 août 2021

Décision du 20 août 2021

Le directeur du numérique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au directeur adjoint du numérique et aux responsables du budget

Résumé Certaines personnes peuvent signer des papiers administratifs pour le ministre des Affaires étrangères, mais seulement pour des tâches spécifiques.

Délégation est donnée à M. Xavier RICHARD, directeur adjoint du numérique, attaché principal des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du numérique.
Délégation est également donnée à Mme Judy KINGUE MANGA, cheffe du bureau du budget et du contrôle de gestion de la mission de l'administration générale, cadre contractuelle, et à M. Jean-Luc BERTOLINO, adjoint à la cheffe du bureau du budget et du contrôle de gestion de la mission de l'administration générale, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction du numérique.

Article 2

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Rôle de la mission de l'administration générale et délégation des pouvoirs

Résumé La mission de l'administration générale s'occupe des ressources et des budgets, forme les employés et coordonne les centres d'assistance, tout en permettant à certains membres de signer des documents importants.

La mission de l'administration générale, qui veille à l'adéquation des moyens de la direction aux missions qui lui sont confiées, tient à jour le référentiel des compétences et participe à la gestion des personnels et des formations appropriées. Elle établit le budget en liaison avec les autres directions concernées et en suit l'exécution. Elle centralise les indicateurs nécessaires au contrôle de gestion. Elle anime le réseau des correspondants et des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication.
Délégation est donnée à MM. Marc SAINT-CRIQ, chef de la mission de l'administration générale, et Jean-Baptiste BATTIATO, adjoint au chef de la mission de l'administration générale et chef du bureau organisation et ressources humaines, attachés principaux des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à M. Bernard MAGRI, adjoint au chef de la mission de l'administration générale, cadre contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale.

Article 3

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Rôle et missions de la stratégie et de l'innovation numérique

Résumé Cette unité gère les systèmes d'information du ministère, assure leur sécurité, expérimente de nouvelles technologies et promeut l'usage du numérique.

La mission de la stratégie et de l'innovation numérique définit l'architecture et veille à la cohérence des systèmes d'information. Elle établit la programmation de la direction en liaison avec les maîtrises d'ouvrage du ministère. Elle définit également les normes techniques à suivre par le ministère en la matière. En lien avec le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité, elle concourt à l'élaboration de la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère. Elle mène, en partenariat avec les acteurs publics et privés de la transformation numérique, des expérimentations de nouveaux services innovants, notamment dans les domaines de l'intelligence artificielle et de la valorisation des données. Elle promeut auprès des autres services du ministère le développement des usages du numérique, la diffusion de la culture numérique et l'exploitation du potentiel des données. Elle assiste le directeur du numérique dans sa mission d'administrateur ministériel des données. Elle assure la veille technologique dans tous les domaines inhérents à la transformation numérique.
Délégation est donnée à M. Sylvain GORAWSKI, chef de la mission stratégie et innovation numérique, attaché des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et de l'innovation numérique.

Article 4

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Rôle et délégation de la mission des projets des systèmes d'information

Résumé Des experts créent des systèmes informatiques en respectant des règles et en assurant la sécurité, et certains sont autorisés à signer des documents officiels.

La mission des projets des systèmes d'information élabore, selon les normes arrêtées par la mission de la stratégie et de l'innovation numérique, les projets des systèmes d'information et de services numériques. Elle effectue les tâches d'étude, de réalisation et de validation en coordination avec les maîtrises d'ouvrage concernées, en prenant en compte, en liaison avec la direction de la sécurité diplomatique, les besoins de sécurité.
Délégation est donnée à MM. Nicolas LHUILLIER, chef de la mission des projets des systèmes d'information, et Gaëtan BIGOT, adjoint au chef de la mission des projets des systèmes d'information et chef du bureau outils et portails transverses, attachés principaux des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information.

Article 5

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Définition et délégation des pouvoirs de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions

Résumé La mission fournit les outils informatiques et gère les documents secrets, deux responsables peuvent signer des documents pour la ministre.

La mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions acquiert et diffuse l'ensemble des matériels, logiciels et services requis par les systèmes d'information. Elle fournit aux utilisateurs leur environnement de travail numérique. Elle gère les articles contrôlés de sécurité des systèmes d'information et les documents associés en liaison avec la direction de la sécurité diplomatique.
Délégation est donnée à MM. François BOYER, chef de de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions, et Richard PARMENTIER, adjoint au chef de de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions et chef du bureau des déploiements pour l'administration centrale et de la gestion de parc, attachés principaux des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions.

Article 6

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Mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs

Résumé Cette mission s'assure que tout fonctionne bien sur les systèmes d'information, gère les réseaux et aide les utilisateurs.

La mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs garantit la continuité de service des systèmes d'information et particulièrement celle de la communication sécurisée. Elle administre les systèmes et les réseaux. Elle participe à la qualification technique des applications, à leur intégration au sein des systèmes d'information et à l'administration des comptes utilisateurs. En collaboration avec les directions concernées, elle assure l'opération des services numériques. Elle centralise leurs demandes d'assistance et apporte un appui logistique aux utilisateurs.
Délégation est donnée à MM. Charles CALOONE, chef de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs, attaché principal des systèmes d'information et de communication, Frédéric DEGUILHEN, chef du bureau de l'ingénierie et de l'administration des systèmes, attaché des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à Mme Marie-Françoise DESNOS, cheffe du bureau de la qualification et de l'intégration du SI, attachée principale des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs.

Article 7

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2021.

F. Fieschi