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Décision n°2021/104 du 28 juillet 2021

/104/LISTE GARANTS/11 du 28 juillet 2021 relative à la modification de la liste nationale des garants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de gardiens de l'environnement

Résumé. Deux personnes sont nommées pour veiller à la transparence et à la participation du public dans les projets environnementaux.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement,notamment l'article L. 121-1-1 (Rôle des garants dans les débats publics environnementaux) et D. 121-17 (Conditions pour devenir garant du débat public environnemental) ;

Vu les décisions n° 2017/35/Liste garants/1, n° 2018/54/Liste Garants/2, n° 2019/38/Liste Garants/3, n° 2019/154/Liste Garants/4, n° 2020/3/Liste Garants/5, n° 2021/35/Liste Garants/6, n° 2021/36/Liste Garants/7, n° 2021 /49/Liste Garants/8, n° 2021 /72/Liste Garants/9 , n° 2021/89/Liste Garants/10 ;

Vu la proposition du 27 juillet 2021 de M. Floran AUGAGNEUR, président du débat public sur le projet de nouvelle entrée Ouest de Saint-Denis de la Réunion (NEO), d'inscrire Laurent BOUVIER et Dany GICQUIAUD sur la liste nationale des garants ;

Vu la candidature du 27 juillet 2021 de M. Laurent BOUVIER, membre du secrétariat général du débat public sur le projet de nouvelle entrée Ouest de Saint-Denis de la Réunion (NEO), à l'inscription sur la liste nationale des garants ;

Vu la candidature du 27 juillet 2021 de Mme Dany GICQUIAUD, membre du comité de suivi du débat public sur le projet de nouvelle entrée Ouest de Saint-Denis de la Réunion (NEO), à l'inscription sur la liste nationale des garants,

Considérant que :

M. Laurent BOUVIER justifie d'une excellente compétence quant à la participation du public par son expérience de secrétaire général du débat public sur le projet de nouvelle entrée Ouest de Saint-Denis de la Réunion (NEO) ;

Mme Dany GICQUIAUD justifie d'une excellente compétence quant à la participation du public par son implication dans le comité de suivi du débat public sur le projet de nouvelle entrée Ouest de Saint-Denis de la Réunion (NEO) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Inscriptions de Laurent Bouvier et Dany Gicquiaud sur la liste nationale des garants

Résumé. Laurent Bouvier et Dany Gicquiaud sont nommés gardiens de l'environnement.

M. Laurent BOUVIER et Mme Dany GICQUIAUD sont inscrits sur la liste nationale des garants prévue à l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement (Rôle des garants dans les débats publics environnementaux).

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Modification et annexe de la liste nationale des garants

Résumé. La liste des garants a été modifiée et ajoutée en annexe.

La liste nationale des garants ainsi modifiée est annexée à la présente décision.

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Publication de la décision

Résumé. Cette décision est rendue publique pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Liste des participants

Résumé. Une liste de 221 participants avec leurs noms en français.

Fait le 28 juillet 2021.

La présidente,

C. Jouanno

Décision n°2021/104 du 28 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe