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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un avenant à la convention de Gulli
Résumé Le Conseil a approuvé un changement pour Gulli, et la décision sera publiée.
Par délibération en date du 19 février 2020, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 applicable à la convention qu'il a conclue le 4 juillet 2019 avec la société JEUNESSE TV concernant le service de télévision Gulli. Ce projet a été signé par les parties le 12 mars 2020.
L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
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