JORF n°0195 du 22 août 2021

Décision n°2021/107 du 28 juillet 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu sa décision n° 2020/135/HORIZEO/1 du 2 décembre 2020 décidant de l'organisation d'un débat public sur le projet de plateforme énergétique bas carbone sur la commune de Saucats (33) et sur la mise en compatibilité du PLU de Saucats, dans le cadre d'une déclaration de projet emportant sa mise en compatibilité ;

Vu sa décision n° 2021/6/HORIZEO/2 du 13 janvier 2021 désignant Jacques ARCHIMABUD président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public ;

Vu sa décision n° 2021/18/HORIZEO/3 du 3 février 2021 désignant les membres de la commission particulière du débat public ;

Vu le projet de dossier des maîtres d'ouvrage et sa synthèse, reçu le 16 juillet 2021 ;

Vu le document en date du 28 juillet 2021 proposant les modalités du débat public ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement du débat public pour un projet de plateforme énergétique

Résumé Le projet de plateforme énergétique de Saucats peut maintenant être discuté.

Le dossier des maîtres d'ouvrage est suffisamment complet pour engager le débat public sur le projet de plateforme énergétique bas carbone sur la commune de Saucats (33) et sur la mise en compatibilité du PLU de Saucats, dans le cadre d'une déclaration de projet emportant sa mise en compatibilité.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités du débat public et ateliers thématiques

Résumé Deux nouveaux ateliers sont ajoutés pour parler des impacts sur l'environnement et la société.

La Commission arrête les modalités du débat public en les complétant de deux ateliers thématiques supplémentaires relatifs respectivement aux impacts environnementaux du projet et à ses impacts économiques et sociaux.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Débat public sur un projet de loi

Résumé Il y aura un débat public de quatre mois sur un projet de loi.

Le débat public, d'une durée de quatre mois, se déroulera du 9 septembre 2021 au 9 janvier 2022.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juillet 2021.

La présidente,

C. Jouanno