La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants (Rôle de la Commission nationale du débat public dans la participation citoyenne)Art. L.121-1Rôle de la Commission nationale du débat public dans la participation citoyenneLa Commission nationale du débat public organise des débats pour que les citoyens puissent donner leur avis sur les grands projets qui affectent l'environnement ou l'économie., notamment le I de l'article L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement)Art. L.121-8Participation citoyenne aux grands projets d'aménagementLa Commission nationale du débat public est consultée pour les grands projets d'aménagement, afin d'assurer la participation des citoyens. ;
Vu sa décision n° 2020/135/HORIZEO/1 du 2 décembre 2020 décidant de l'organisation d'un débat public sur le projet de plateforme énergétique bas carbone sur la commune de Saucats (33) et sur la mise en compatibilité du PLU de Saucats, dans le cadre d'une déclaration de projet emportant sa mise en compatibilité ;
Vu sa décision n° 2021/6/HORIZEO/2 du 13 janvier 2021 désignant Jacques ARCHIMABUD président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public ;
Vu sa décision n° 2021/18/HORIZEO/3 du 3 février 2021 désignant les membres de la commission particulière du débat public ;
Vu le projet de dossier des maîtres d'ouvrage et sa synthèse, reçu le 16 juillet 2021 ;
Vu le document en date du 28 juillet 2021 proposant les modalités du débat public ;
Après en avoir délibéré,
Décide :