JORF n°0195 du 22 août 2021

Décision n°2021/109 du 28 juillet 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-15-1 et suivants,

Vu le courrier et le dossier annexé reçus le 29 juin 2021 de Mme Annick BONNEVILLE, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Pays de la Loire, demandant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur le projet d'aménagement du complexe de Bellevue sur la RN 844 périphérique de Nantes, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Vu le document de positionnement de la CNDP du 4 novembre 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant le confinement Covid-19 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du garant de concertation pour le projet d'aménagement de Bellevue sur la RN 844

Résumé M. Alain RADUREAU est nommé pour gérer les discussions sur le projet d'aménagement de Bellevue sur la RN 844 à Nantes.

M. Alain RADUREAU est désigné garant de la concertation préalable sur le projet d'aménagement du complexe de Bellevue sur la RN 844 périphérique de Nantes.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la voir.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juillet 2021.

La présidente,

C. Jouanno