Section précédente

Section parente

Arrêté du 12 août 2021

pris en application du décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des communes françaises

Résumé. Un arrêté classe les communes françaises en cinq catégories selon leur taille, leur population et leurs logements.

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Vu le décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 (Aides aux communes pour des projets de logement et d'infrastructure post-Covid) fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des communes par catégories

Résumé. Les communes sont classées en cinq catégories selon leur taille, leur population et leurs logements.

La répartition des communes, par catégories 1 à 5, établies en fonction de la taille de la commune, de la densité de population, de la densité du bâti, et de la typologie du parc de logements, prévue à l'article 3 (Conditions d'éligibilité des projets de construction pour l'aide au logement) du décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 (Aides aux communes pour des projets de logement et d'infrastructure post-Covid) susvisé est définie en annexe du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde le sache

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes françaises

Résumé. Une liste des communes françaises par département et par type.

Fait le 12 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

E. de Lanversin

Arrêté du 12 août 2021
Article 1
Article 2
Annexe