Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des exigences préalables à l'entrée en formation de mushing
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 3
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modifiant l'arrêté 27 décembre 2007 portant création de la mention « attelages canins » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) et D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « attelages canins » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 3
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En vigueur depuis le 23 août 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juillet 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé