JORF n°0195 du 22 août 2021

Arrêté du 15 juillet 2021

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et D. 212-35 ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « attelages canins » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de l'arrêté du 27 décembre 2007

Résumé Un arrêté de juillet 2021 modifie un article d'un arrêté de décembre 2007.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2007 > > Art. 3 > >

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Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé