Il est créé une mention « sports de contact » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif ».

Cette mention est délivrée au titre de l'une des options dont la liste est ainsi définie :

- option A : « kick-boxing » ;
- option B : « boxe thaï - muay thaï ».

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

- concevoir un projet d'action ;
- coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
- conduire une démarche de perfectionnement sportif en sports de contact ;
- encadrer, selon l'option, le « kick-boxing » ou la « boxe thaï - muay thaï » en sécurité.

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes :

- réaliser une démonstration technique en situation d'opposition en trois fois deux minutes en sports de contact dans l'option choisie ;
- justifier d'une expérience d'encadrement sportif en sports de contact dans l'option choisie d'une durée de trois cent heures au cours des trois dernières années.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

- la réalisation d'un test d'exigence préalable consistant en une mise en situation d'opposition en trois fois deux minutes en sports de contact dans l'option choisie ;
- la production d'une attestation d'expérience d'encadrement sportif en sports de contact dans l'option choisie d'une durée de trois cents heures au cours des trois dernières années, délivrée par le directeur technique national du kick-boxing, muay thaï et disciplines associées.

Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation peut s'appuyer sur le directeur technique national du kick-boxing, muay thaï et disciplines associées ayant reçu délégation, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test susmentionné. La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le recteur de région académique.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des sports de contact ;
- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de mettre en œuvre une séance d'entraînement de niveau d'apprentissage en sports de contact dans l'option choisie, en sécurité.

Elles sont vérifiées et attestée par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen d'une séance d'entraînement de niveau d'apprentissage en sports de contact dans l'option choisie d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien de vingt minutes.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) « concevoir un projet d'action » et de l'unité capitalisable 2 (UC2) « coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action » figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) « conduire une démarche de perfectionnement sportif en sports de contact », de l'unité capitalisable 4A (UC4A) « encadrer le kick-boxing en sécurité », et de l'unité capitalisable 4B (UC4B) « encadrer la boxe thaï - muay thaï en sécurité », mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « sports de contact », sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en sports de contact, kick-boxing, boxe thaï - muay thaï ou disciplines associées, et justifier d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle.
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports ;
b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en sports de contact, kick-boxing, boxe thaï - muay thaï ou disciplines associées, et justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en sports de contact, kick-boxing, boxe thaï - muay thaï ou disciplines associées.
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports ;
c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en sports de contact dans l'option concernée, kick-boxing ou boxe thaï - muay thaï, et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en sports de contact dans l'option concernée, kick-boxing ou boxe thaï - muay thaï ;
d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) « concevoir un projet d'action » et de l'unité capitalisable 2 (UC2) « coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif ».
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) « conduire une démarche de perfectionnement sportif en sports de contact », de l'unité capitalisable 4A (UC4A) « encadrer le kick-boxing en sécurité » et de l'unité capitalisable 4B (UC4B) « encadrer la boxe thaï - muay thaï en sécurité » doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en sports de contact dans l'option choisie, kick-boxing ou boxe thaï muay thaï, et justifier d'une expérience d'encadrement sportif de trois années minimum en sport de contact dans l'option concernée, kick-boxing ou boxe thaï - muay thaï.
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « sports de contact », figure en annexe III au présent arrêté.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

II. - A compter du 31 décembre 2021, aucune session de formation régie par l'arrêté portant création de la mention " boxe thaï-muay thaï " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif ", ne peut être ouverte.

A compter du 31 décembre 2021, aucune session de formation régie par l'arrêté portant création de la mention " kick-boxing " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif ", ne peut être ouverte.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

> - Arrêté du 27 décembre 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Annexe I, Art. null, Sct. Annexe II, Art. null, Sct. Annexe III, Art. null > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

Toutefois, les candidats admis avant le 31 décembre 2023 en formation au :

- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " boxe thaï-muay thaï ", demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention " boxe thaï-muay thaï " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif " ;

- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " kick-boxing ", demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention " kick-boxing " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif ".

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.