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Annexe

JORF n°0195 du 22 août 2021

Arrêté du 2 août 2021

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 330-6-1, R. 175-1 et R. 175-2 ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 48 ;

Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 40,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des pays pour ouverture de comptes spéciaux pour les sénateurs représentant les Français établis hors de France

Résumé Les Français de l'étranger peuvent avoir un compte spécial dans certains pays pour les élections sénatoriales, la liste des pays est dans une annexe.

La liste des pays dans lesquels le mandataire d'un candidat à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France peut, en application de l'article L. 330-6-1 du code électoral, autoriser une personne à ouvrir un compte spécial est fixée dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 2 août 2021.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin