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Arrêté du 2 août 2021

pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compte spécial pour les élections sénatoriales des Français de l'étranger

Résumé. Les Français de l'étranger peuvent ouvrir un compte spécial dans certains pays pour les élections sénatoriales.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 330-6-1 (Règles spécifiques pour le financement des campagnes électorales à l'étranger), R. 175-1 (Conversion des dépenses électorales à l'étranger) et R. 175-2 (Reçus de dons et comptes spéciaux pour les campagnes électorales) ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 48 (Plafond des dépenses pour les élections des sénateurs représentant les Français de l'étranger) ;

Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 (Règles de vote pour les Français de l'étranger) modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 40 (Financement des campagnes électorales pour les sénateurs des Français de l'étranger),

Arrêtent :

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Liste des pays pour ouverture de comptes spéciaux pour les sénateurs représentant les Français établis hors de France

Résumé. Les Français de l'étranger peuvent avoir un compte spécial dans certains pays pour les élections sénatoriales, la liste des pays est dans une annexe.

La liste des pays dans lesquels le mandataire d'un candidat à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France peut, en application de l'article L. 330-6-1 du code électoral (Règles spécifiques pour le financement des campagnes électorales à l'étranger), autoriser une personne à ouvrir un compte spécial est fixée dans l'annexe au présent arrêté.

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des pays

Résumé. Une liste de pays est fournie dans ce document.

Fait le 2 août 2021.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Arrêté du 2 août 2021
Article 1
Article 2
Annexe