La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement et ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 13 avril 2021 de M. Edouard PHILIPPE, président de la communauté urbaine de Le Havre Seine Métropole, relatif au projet d'extension du réseau de tramway du Havre ;

Vu sa décision n° 2021/57/TRAMWAY LE HAVRE/1 du 5 mai 2021 décidant d'une concertation préalable sur le projet d'extension du réseau de tramway du Havre et désignant Dominique PACORY garant de cette concertation ;

Vu sa décision n° 2021/95/TRAMWAY LE HAVRE/1 du 5 juillet 2021 désignant Bruno BOUSSION garant de cette concertation en binôme avec Dominique PACORY ;

Vu le dossier de concertation préalable et les modalités de celle-ci proposés le 28 juillet 2021 par le maître d'ouvrage ;

Considérant que l'opportunité du projet, ainsi que ses alternatives, doivent pouvoir être questionnées et débattues par le public conformément à la loi ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 28 juillet 2021.

La présidente,

C. Jouanno