JORF n°0195 du 22 août 2021

Arrêté du 27 juillet 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 112-38 à R. 112-50 ;

Vu la proposition du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon de composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en date du 25 mai 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport

Résumé L'arrêté du 27 juillet 2021 a modifié l'article A422-1 du Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A422-1 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions relatives à l'article A422-2 du Code du sport

Résumé De nouvelles règles sont ajoutées dans le Code du sport.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A422-2 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juillet 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Queneherve

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La préfète, directrice générale des outre-mer,

S. Brocas