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Arrêté du 27 juillet 2021

fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Création et modification de conférences sportives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un arrêté crée et modifie des conférences pour le sport à Saint-Pierre-et-Miquelon, avec des membres ayant des mandats de cinq ans.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 112-38 (Rôle de la conférence régionale du sport) à R. 112-50 (Spécificités pour les outre-mers) ;

Vu la proposition du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon de composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en date du 25 mai 2021,

Arrêtent :

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Réforme de la composition et des mandats de la conférence régionale du sport

Résumé. La conférence régionale du sport de Saint-Pierre-et-Miquelon est élargie et ses membres ont des mandats de cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de la conférence des financeurs du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. La conférence des financeurs du sport de Saint-Pierre-et-Miquelon est créée avec quatre collèges représentant différents acteurs.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 août 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Queneherve

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La préfète, directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le lundi 23 août 2021

Arrêté du 27 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3