JORF n° 0192 du 19 août 2021

Décret n° 2021-1088 du 17 août 2021 portant publication de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (ensemble quatre annexes), signé à Paris le 23 novembre 2018 (1)

Décret n° 2021-1089 du 17 août 2021 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à l'organisation de la septième édition du Forum de Dakar (ensemble deux annexes), signé à Paris le 17 mai 2021 (1)

Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques

Arrêté du 17 juin 2021 relatif au traitement automatisé de données fiscales sur les logements et leurs occupants dénommé « FILOCOM » au ministère de la transition écologique

Arrêté du 9 juillet 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale photovoltaïque porté par la société SAS Centrale photovoltaïque de Maripasoula et situé en Guyane

Arrêté du 23 juillet 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 4 août 2021 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)

Arrêté du 4 août 2021 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Soulanges (Marne)

Arrêté du 5 août 2021 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Bellicourt (Aisne)

Décision du 9 décembre 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 6 août 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)

Arrêté du 29 juin 2021 portant création de la spécialité « Installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 9 août 2021 fixant la rémunération complémentaire de La Banque Postale au titre des obligations qui lui incombent en matière de distribution et de fonctionnement du livret A

Arrêté du 16 août 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif au versement de prêts du Fonds de développement économique et social à la société Corsair

Arrêté du 31 juillet 2021 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2021 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées (concours C)

Arrêté du 16 août 2021 modifiant les conditions d'attribution de certains diplômes de la gendarmerie nationale

Arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

Arrêté du 16 août 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale

Arrêté du 16 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Décision du 16 août 2021 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale)

Arrêté du 11 août 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (session 2022)

Arrêté du 11 août 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (session 2022)

Arrêté du 13 août 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (session 2022)

Arrêté du 11 août 2021 portant cessation partielle d'activité du service territorial éducatif et d'insertion à Savigny-sur-Orge (91)

Arrêté du 16 août 2021 désignant une opération de restructuration des services du tribunal judiciaire d'Evreux ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 9 août 2021 portant annulation et report de l'épreuve écrite de note de synthèse du 3 juin 2021 du concours externe pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire ouvert au titre de l'année 2021

Arrêté du 18 août 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture

Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines

Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime

Arrêté du 13 août 2021 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 6 juillet 2021 portant abrogation de l'arrêté du 12 août 1994 relatif à l'interdiction de plantation et de multiplication de certains végétaux sensibles au feu bactérien

Arrêté du 15 juillet 2021 portant retrait de la reconnaissance de la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) ALP'CERNO en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 15 juillet 2021 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) LUR BERRI en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair

Arrêté du 15 juillet 2021 portant reconnaissance de l'Association des producteurs alpins La Fermière en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

Arrêté du 27 juillet 2021 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants

Arrêté du 2 août 2021 portant reconnaissance de la société par actions simplifiée (SAS) Racines Carrées en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 6 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole à délivrer les masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres

Arrêté du 18 août 2021 portant nomination des membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance

Arrêté du 26 juillet 2021 portant désignation d'agents habilités à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 13 juillet 2021 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (direction générale du Trésor)

Arrêté du 13 juillet 2021 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (direction générale du Trésor)

Arrêté du 4 août 2021 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 juillet 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 27 juillet 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 3 août 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 3 août 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 3 août 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 30 juillet 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'un directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Mayotte)

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination (administration centrale)