JORF n°0192 du 19 août 2021

Arrêté du 15 juillet 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu la délibération du conseil d'administration en date du 14 septembre 2020 par laquelle la SCA LUR BERRI demande la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 1er juillet 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation de producteurs

Résumé La SCA LUR BERRI est officiellement reconnue comme producteur de volailles de chair.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA LUR BERRI, dont le siège social est situé à Aïcirits (Pyrénées-Atlantiques), sous le numéro 64-63-N4, dans le secteur des volailles de chair, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves