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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Nicolas TRONEL à la Cour de discipline budgétaire et financière
Résumé M. Nicolas TRONEL continue son travail à la Cour de discipline budgétaire et financière pour cinq ans de plus.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 août 2021, M. Nicolas TRONEL, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est renouvelé dans ses fonctions de rapporteur à la Cour de discipline budgétaire et financière pour une durée de cinq ans, à compter du 17 septembre 2021.
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