JORF n°0192 du 19 août 2021

Arrêté du 15 juillet 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 4 mai 2021 par lequel l'Association des producteurs alpins La Fermière demande la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 1er juillet 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Résumé L'association La Fermière de Gap est reconnue comme une organisation de producteurs de lait de vache.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association des producteurs alpins La Fermière, dont le siège social est situé à Gap (Hautes-Alpes), sous le numéro 05 LV 2095, dans le secteur du lait de vache, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves