JORF n°0192 du 19 août 2021

Arrêté du 16 août 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi de finances n° 2005-1719 pour 2006, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif au versement de prêts du Fonds de développement économique et social à la société Corsair,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2020

Résumé L'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2020 précise que 62 millions d'euros seront donnés sous forme de prêt participatif.

A l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé, après les mots : « sous la forme de prêts au profit de la société Corsair », sont ajoutés les mots : « dont soixante-deux millions (62 000 000) d'euros sous la forme d'un prêt participatif, au sens de l'article L. 313-14 du code monétaire et financier ».

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Article 2

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Rôle du directeur général du Trésor

Résumé Le directeur général du Trésor doit suivre l'arrêté du 16 août 2021 et le faire publier dans le Journal officiel.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 août 2021.

Bruno Le Maire