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Arrêté du 23 juillet 2021

relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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'Facilaréno 2' et 'OSCAR': prolongation des aides pour l'efficacité énergétique

Résumé. Un arrêté prolonge jusqu'en 2025 les programmes 'Facilaréno 2' et 'OSCAR' pour aider les artisans à améliorer l'efficacité énergétique des maisons.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 22 juillet 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 août 2021 · Dernière version le 18 juillet 2024

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Éligibilité des programmes PRO-INNO-57 et PRO-INNO-58 au dispositif des certificats d'économies d'énergie

Résumé. Les programmes 'Facilaréno 2' et 'OSCAR' peuvent gagner des certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2025.

Le programme PRO-INNO-57 “Facilaréno 2” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.

Le programme PRO-INNO-58 “OSCAR” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.

En vigueur depuis le 20 août 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Programme d'amélioration énergétique des maisons

Résumé. Un programme aide les artisans à améliorer l'efficacité énergétique des maisons et simplifie les aides financières.

Fait le 23 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le vendredi 20 août 2021

Arrêté du 23 juillet 2021
Article 1
Article 2
Annexe