JORF n°0192 du 19 août 2021

Arrêté du 30 juillet 2021

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Autorisation temporaire d'exercice de la médecine pour un praticien contractuel

Résumé Un médecin étranger peut exercer en France pour un an dans un centre de douleur.

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 30 juillet 2021, Mme SHABAN (Roaa, Monhamed), née le 14 décembre 1987 à Djeddah (Arabie saoudite), est autorisée à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « pédiatrie » en qualité de praticien contractuel, au sein du Centre d'évaluation et de traitement de la douleur (CETD), dirigé par le docteur Sophie Laurent, de l'Institut Gustave Roussy à Paris, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée d'une année, prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.