JORF n°0192 du 19 août 2021

Arrêté du 26 juillet 2021

La ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 912-113 ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture ;

Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture en date du 15 juin 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 4 de l'arrêté du 15 octobre 2012

Résumé Cet article modifie les règles d'un article précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 octobre 2012 > > Art. 4 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Un nouvel arrêté modifie un ancien arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 octobre 2012 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions

Résumé L'article 3 ajoute de nouvelles règles basées sur celles de 2012.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 octobre 2012 > > Art. null > >

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1 créé

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le connaître.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 juillet 2021.

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

E. Banel

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

E. Banel