La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants)Art. L.721-1Création et accréditation des instituts de formation des enseignantsLes instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation sont créés au sein d'établissements publics et accrédités par les ministres pour former des enseignants. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-1 (Rôle de l'enseignement supérieur agricole)Art. L.812-1Rôle de l'enseignement supérieur agricoleL'enseignement supérieur agricole forme des professionnels et contribue à la recherche et au développement durable. et L. 812-11 (Accréditation des établissements agricoles pour la formation des enseignants)Art. L.812-11Accréditation des établissements agricoles pour la formation des enseignantsUn établissement d'enseignement supérieur agricole peut obtenir une accréditation pour former des enseignants et délivrer un master dans ce domaine, en collaborant avec d'autres établissements. ;
Vu le décret n° 2016-854 du 27 juin 2016 (Création de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole)Création de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricoleCe décret crée une nouvelle école pour former les futurs enseignants et personnels d'éducation dans le domaine agricole, en remplaçant deux écoles existantes. fixant les missions de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Approbation et accréditation des écoles de formation des professeurs)Approbation et accréditation des écoles de formation des professeursUn arrêté de 2013 explique comment les écoles de formation des professeurs doivent être approuvées par deux ministres et comment elles peuvent obtenir et renouveler leur accréditation. fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 30 août 2013 (Création d'une école de formation des professeurs à Toulouse)Création d'une école de formation des professeurs à ToulouseUn arrêté crée une nouvelle école à Toulouse pour former les futurs professeurs. portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse au sein de l'université Toulouse-II ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 (Accréditation des établissements agricoles pour délivrer des masters)Accréditation des établissements agricoles pour délivrer des mastersUn arrêté de 2014 permet aux écoles d'enseignement agricole de délivrer des masters pour former des enseignants, en suivant certaines règles et procédures. fixant les modalités d'accréditation de l'établissement de l'enseignement supérieur agricole public chargé de la formation des personnels enseignants et de l'éducation de l'enseignement agricole à délivrer des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole en date du 19 novembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 1er juillet 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2021,
Arrêtent :