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Décret n°2021-1089 du 17 août 2021

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à l'organisation de la septième édition du Forum de Dakar (ensemble deux annexes), signé à Paris le 17 mai 2021

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Financement du Forum de Dakar sur la paix en Afrique

Résumé. La France et le Sénégal s'associent pour financer un forum sur la paix en Afrique, avec une contribution française pouvant aller jusqu'à 700 000 euros.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2014-1152 du 7 octobre 2014 (Accord de coopération militaire entre la France et le Sénégal) portant publication du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (ensemble trois annexes), signé à Paris le 18 avril 2012,

Décrète :

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Publication de l'accord sur le Forum de Dakar

Résumé. L'accord pour le Forum de Dakar sera publié au JORF.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à l'organisation de la septième édition du Forum de Dakar (ensemble deux annexes), signé à Paris le 17 mai 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Charges d'exécution

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret et le publier.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Financement conjoint d'un forum sur la paix en Afrique

Résumé. La France et le Sénégal collaborent pour financer un forum sur la paix en Afrique, avec une contribution française pouvant atteindre 700 000 euros.
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Organisation du Forum de Dakar

Résumé. Il s'agit de l'organisation du Forum de Dakar en utilisant les fonds disponibles.
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Financement français pour un forum sur la paix en Afrique

Résumé. La France paie sa part pour un forum sur la paix en Afrique avec des euros, en suivant des règles précises.

Fait le 17 août 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 17 mai 2021.

Décret n°2021-1089 du 17 août 2021
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe