JORF n°0192 du 19 août 2021

Arrêté du 18 août 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions de l'arrêté du 7 juin 2021

Résumé Les règles de l'article 1 de l'arrêté du 7 juin 2021 ont été modifiées

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 juin 2021 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié et prendra effet le 21 août.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 21 août 2021.

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Fait le 18 août 2021.

Olivier Véran