JORF n°0192 du 19 août 2021

Arrêté du 16 août 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 9 juin 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé Un arrêté de 2013 est mis à jour avec les nouvelles règles des articles 2 à 4.

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 18 > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé L'article 3 change les règles de l'article 21 d'un arrêté de 2013.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 21 > >

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1 modifié

Article 4

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Commandement des réserves et des écoles de la gendarmerie nationale

Résumé Le chef de la gendarmerie supervise les réserves et les écoles, qui forment les militaires et suivent les ordres du ministre de l'intérieur.

Après l'article 30, il est inséré un article 31 ainsi rédigé :

« Art. 31.-Le commandement des réserves de la gendarmerie et le commandement des écoles de la gendarmerie nationale, organismes d'administration et de soutien, relèvent du directeur général de la gendarmerie nationale.
« Le commandement des réserves assure la mise en œuvre des instructions du ministre de l'intérieur et du directeur général de la gendarmerie nationale et remplit les missions générales et spécifiques relatives aux réserves.
« Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale recrute et forme l'ensemble des militaires de la gendarmerie nationale en lien avec la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale chargée de définir la stratégie des compétences. »

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Article 5

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez