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Arrêté du 16 août 2021

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de gestion des ressources humaines dans la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de gestion des ressources humaines dans la gendarmerie nationale, en clarifiant les rôles et responsabilités.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 9 juin 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 août 2021

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Modification de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé. Un arrêté de 2013 est mis à jour avec les nouvelles règles des articles 2 à 4.

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Organisation de la gendarmerie nationale) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation de la direction des personnels militaires) à 4 (Commandement des réserves et des écoles de la gendarmerie nationale) du présent arrêté.

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Modification de l'organisation de la direction des personnels militaires

Résumé. La direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale élabore et conduit la politique des ressources humaines, incluant la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la gestion des compétences dans la gendarmerie

Résumé. La sous-direction des compétences de la gendarmerie nationale adapte sa stratégie pour mieux gérer les effectifs et les savoir-faire critiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 août 2021 · Dernière version le 25 septembre 2023

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Commandement des réserves et des écoles de la gendarmerie nationale

Résumé. Le chef de la gendarmerie supervise les réserves et les écoles, qui forment les militaires et suivent les ordres du ministre de l'intérieur.

Après l'article 30, il est inséré un article 31 ainsi rédigé :

« Art. 31.-Le commandement des réserves de la gendarmerie et le commandement des écoles de la gendarmerie nationale, organismes d'administration et de soutien, relèvent du directeur général de la gendarmerie nationale.
« Le commandement des réserves assure la mise en œuvre des instructions du ministre de l'intérieur et du directeur général de la gendarmerie nationale et remplit les missions générales et spécifiques relatives aux réserves.
« Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale recrute et forme l'ensemble des militaires de la gendarmerie nationale en lien avec la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale chargée de définir la stratégie des compétences. »

En vigueur depuis le 20 août 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

En vigueur depuis le vendredi 20 août 2021

Arrêté du 16 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5