Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 août 2021

modifiant les conditions d'attribution de certains diplômes de la gendarmerie nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'attribution de diplômes dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir des diplômes et certifications dans la gendarmerie nationale, comme le brevet de spécialiste montagne.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2013 (Obtention du brevet spécialisé montagne pour les sous-officiers de gendarmerie) fixant les conditions de délivrance du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2013 (Obtention d'un diplôme technique en musique pour les gendarmes) fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2018 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2019 modifié fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la procédure d'attribution du brevet de spécialiste montagne

Résumé. La commission d'instruction valide les notes des stagiaires et transmet les résultats pour l'attribution du brevet de spécialiste montagne.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'attribution du diplôme technique musique

Résumé. Le jury classe les stagiaires ayant au moins 10/20 sans note éliminatoire, et le commandant attribue le diplôme musique.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles relatives au diplôme d'arme et aux stages de formation

Résumé. Les articles modifiés précisent la composition de la commission de sélection et les autorités responsables du diplôme d'arme et des stages de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions pour le certificat de formation à l'encadrement opérationnel

Résumé. Le certificat de formation à l'encadrement opérationnel est maintenant attribué par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale, sur proposition du commandant du centre national de formation à la sécurité publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du processus de validation des stages de formation

Résumé. La commission de validation des acquis propose désormais au commandement des écoles de la gendarmerie nationale la validation ou non du stage.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale appliquera l'arrêté le 1er septembre 2021 et le rendra public.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Arrêté du 16 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6