JORF n°0192 du 19 août 2021

Arrêté du 16 août 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2018 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2019 modifié fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 5 juillet 2013

Résumé Les règles de l'arrêté du 5 juillet 2013 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2013 > > Art. 8, Art. 9 > >

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2 modifiés

Article 2

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Modification d'un article de l'arrêté du 6 novembre 2013

Résumé Cet article modifie une règle précédente.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 novembre 2013 > > Art. 13 > >

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1 modifié

Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 27 juin 2018

Résumé Cet arrêté change des articles d'un autre arrêté pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2018 > > Art. 8, Art. 12, Art. 21, Art. 19 > >

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4 modifiés

Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2019

Résumé L'arrêté de août 2021 modifie les règles de l'arrêté de juillet 2019 pour se conformer aux nouvelles exigences.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2019 > > Art. 13 > >

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1 modifié

Article 5

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Modification des articles 4 et 9 de l'arrêté du 22 octobre 2019

Résumé Les règles des articles 4 et 9 d'un arrêté de 2019 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2019 > > Art. 4, Art. 9 > >

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2 modifiés

Article 6

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Mise en œuvre et publication de l'arrêté

Résumé Le directeur général de la gendarmerie nationale appliquera l'arrêté le 1er septembre 2021 et le rendra public.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez