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La ministre de la transition écologique et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 314-3 et D. 314-8 ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques,
Arrêtent :
Créé le 20 août 2021
L'arrêté du 18 juillet 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 1985Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 1985Art. 7
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 1985Art. 8
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 1985Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 1985Art. 11
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Créé le 20 août 2021
Le directeur général de l'énergie et du climat et la déléguée à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juin 2021.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,
N. Osouf-Sourzat
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la protection des usagers de la route à la délégation à la sécurité routière,
Z. Bouaouiche
En vigueur depuis le vendredi 20 août 2021