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Arrêté du 10 juin 2021

modifiant l'arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles de sécurité hivernale pour les véhicules

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les pneus hiver et les dispositifs antidérapants, en précisant leurs périodes d'utilisation et leurs caractéristiques.

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 314-3 (Règles sur les éléments métalliques dans les pneus) et D. 314-8 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 août 2021

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Modification d'un arrêté de 1985

Résumé. L'arrêté de 1985 est mis à jour.

L'arrêté du 18 juillet 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement d'autorité pour les dérogations aux règles de sécurité hivernale) à 6 (Modification des informations obligatoires sur l'emballage des dispositifs pour pneumatiques) du présent arrêté.

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Changement d'autorité pour les dérogations aux règles de sécurité hivernale

Résumé. Les préfets peuvent maintenant accorder des dérogations aux règles de sécurité hivernale, remplaçant les commissaires de la République.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction de la période d'utilisation des pneumatiques à crampons

Résumé. La période d'utilisation des pneumatiques à crampons est réduite, passant de mi-novembre au dernier dimanche de mars à une période fixe du 1er novembre au 31 mars.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les dispositifs antidérapants amovibles

Résumé. Les dispositifs antidérapants amovibles doivent maintenant respecter les articles 9 à 12 pour être utilisés sur des routes signalées par le panneau B26.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences de sécurité pour les dispositifs antidérapants

Résumé. Les dispositifs antidérapants amovibles doivent avoir un système de fermeture fiable et un système de mise en tension pour éviter les ouvertures involontaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des informations obligatoires sur l'emballage des dispositifs pour pneumatiques

Résumé. L'emballage des dispositifs pour pneumatiques doit indiquer les dimensions, le poids et la conformité aux règles, ainsi que comporter une notice d'utilisation en français.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 août 2021

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Les responsables de l'énergie et de la sécurité routière doivent appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de l'énergie et du climat et la déléguée à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

N. Osouf-Sourzat

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la protection des usagers de la route à la délégation à la sécurité routière,

Z. Bouaouiche

En vigueur depuis le vendredi 20 août 2021

Arrêté du 10 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7