JORF n°0192 du 19 août 2021

Arrêté du 10 juin 2021

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 314-3 et D. 314-8 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 1985

Résumé L'arrêté de 1985 est mis à jour.

L'arrêté du 18 juillet 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification d'un article d'un ancien arrêté

Résumé Un arrêté récent change des règles d'un vieux règlement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 1985 > > Art. 5 > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 18 juillet 1985

Résumé L'article 3 met à jour certaines règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 1985 > > Art. 7 > >

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Article 4

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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 18 juillet 1985

Résumé Les règles de l'article 8 de l'arrêté du 18 juillet 1985 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 1985 > > Art. 8 > >

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Article 5

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Modifications des dispositions de l'arrêté du 18 juillet 1985

Résumé Cet article change des règles vieilles de 1985.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 1985 > > Art. 10 > >

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Article 6

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Modification des dispositions de l'arrêté du 18 juillet 1985

Résumé L'article 6 modifie un vieux règlement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 1985 > > Art. 11 > >

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Article 7

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé Les responsables de l'énergie et de la sécurité routière doivent appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de l'énergie et du climat et la déléguée à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juin 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

N. Osouf-Sourzat

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la protection des usagers de la route à la délégation à la sécurité routière,

Z. Bouaouiche