JORF n°0192 du 19 août 2021

Arrêté du 6 juillet 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 de la Commission,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aboration de plusieurs articles d'un arrêt du 12 août 1994

Résumé Cet article annule plusieurs règles d'un arrêté antérieur sur la plantation et la multiplication de certaines plantes.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 1994 > > Art. 1, Art. 18, Sct. Chapitre Ier : L'autorisation de plantation., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Autorisation de multiplication., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières aux crataegus., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Sct. Liste des végétaux dont la plantation et la multiplication sont interdites sur le territoire national du fait des risques liés au feu bactérien., Art. Annexe > >

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25 abrogés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira