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Arrêté du 6 juillet 2021

portant abrogation de l'arrêté du 12 août 1994 relatif à l'interdiction de plantation et de multiplication de certains végétaux sensibles au feu bactérien

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles sur la plantation de certains végétaux

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2021 supprime les règles sur la plantation et la multiplication de certains végétaux.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 de la Commission,
Arrête :

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Suppression des règles de plantation et multiplication de végétaux

Résumé. L'arrêté du 6 juillet 2021 supprime les règles sur la plantation et la multiplication de certains végétaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 août 1994Art. 1 → Version 2Arrêté du 12 août 1994Art. 18Arrêté du 12 août 1994Sct. Chapitre Ier : L'autorisation de plantation.
- Arrêté du 12 août 1994
Art. 1, Art. 18, Sct. Chapitre Ier : L'autorisation de plantation., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Autorisation de multiplication., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières aux crataegus., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Sct. Liste des végétaux dont la plantation et la multiplication sont interdites sur le territoire national du fait des risques liés au feu bactérien., Art. Annexe

En vigueur depuis le 20 août 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

En vigueur depuis le vendredi 20 août 2021

Arrêté du 6 juillet 2021
Article 1
Article 2